Skip to main content

Téléassistance personnes âgées

06 28 77 41 06

Mentions Légales

En vigueur au 25/05/2018

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://teleassistance-personnes-agees.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://teleassistance-personnes-agees.fr/ est assurée par Valérie Lamy, domiciliée 193 AV du Général Leclerc, 33600 Pessac, dont le numéro de téléphone est 06 28 77 41 06, et l'adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://teleassistance-personnes-agees.fr/ est la Société o2switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://teleassistance-personnes-agees.fr/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://teleassistance-personnes-agees.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.